{"id":1040,"date":"2017-03-26T19:46:43","date_gmt":"2017-03-26T17:46:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/?page_id=1040"},"modified":"2025-06-26T14:24:15","modified_gmt":"2025-06-26T12:24:15","slug":"internat-12-pension","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/vie-lyceenne\/internat-12-pension\/","title":{"rendered":"Internat, demi-pension"},"content":{"rendered":"\n

La R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine met progressivement en place une tarification solidaire adapt\u00e9e aux revenus des familles. Depuis la rentr\u00e9e de septembre 2024, cela concerne les lyc\u00e9es du Lot-et -Garonne, de la Creuse, de la Charente, des Deux-S\u00e8vres et le Lyc\u00e9e Gustave Eiffel \u00e0 Bordeaux. A partir de septembre 2025, seront concern\u00e9s les lyc\u00e9es de la Vienne, de la Haute Vienne, de la Dordogne et des Landes. A partir de septembre 2026, le d\u00e9ploiement devrait \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 tous les lyc\u00e9es publics de Nouvelle-Aquitaine.<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/les-aides.nouvelle-aquitaine.fr\/jeunesse\/tarification-solidaire-du-service-de-restauration-en-nouvelle-aquitaine<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/jeunes.nouvelle-aquitaine.fr\/articles\/tarification-solidaire-pour-la-restauration-scolaire<\/a><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n
\n

PAYER PAR INTERNET<\/a><\/strong><\/h2>\n
\n

Pour toute question, vous pouvez contacter le service de gestion par mail : secgestion.0240006b@ac-bordeaux.fr<\/h4>\n
\n

REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D\u2019HEBERGEMENT<\/strong><\/p>\n

1\u00b0) Cat\u00e9gories d\u2019usagers :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • El\u00e8ves internes<\/li>\n
  • El\u00e8ves demi-pensionnaires<\/li>\n
  • El\u00e8ves externes de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 titre ponctuel et provisoire (solution de d\u00e9pannage)<\/li>\n
  • Apprentis de la Section d\u2019Apprentissage.<\/li>\n
  • Stagiaires de la formation continue.<\/li>\n
  • Personnels tous statuts affect\u00e9s au lyc\u00e9e, cat\u00e9gories C. B. A.<\/li>\n
  • H\u00f4tes de passage.<\/li>\n<\/ul>\n

    2\u00b0) P\u00e9riodes d\u2019ouverture annuelles.<\/strong><\/p>\n

    Jours en pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves y compris journ\u00e9e portes ouvertes.<\/p>\n

    3\u00b0) P\u00e9riodes d\u2019ouverture hebdomadaires.<\/strong><\/p>\n

    4 nuit\u00e9es du lundi soir au jeudi soir pour l\u2019internat. Certains \u00e9l\u00e8ves internes peuvent \u00eatre admis \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer le lyc\u00e9e le dimanche soir entre 20 h 00 et 22 h00.
    Du lundi matin au vendredi midi (ferm\u00e9 le vendredi soir) pour la \u00bd pension. (Petit d\u00e9jeuner, d\u00e9jeuner, d\u00eener)
    Horaires d\u2019ouverture :<\/p>\n

      \n
    • Petit d\u00e9jeuner de 7 h 15 \u00e0 7 h 50 mn<\/li>\n
    • D\u00e9jeuner de 11 H 55 \u00e0 12 H 45<\/li>\n
    • D\u00eener de 18 H 50 \u00e0 19 H 20.
      L\u2019acc\u00e8s au r\u00e9fectoire se fait sous la responsabilit\u00e9 du personnel de surveillance et en fonction d\u2019un ordre de passage prioritaire fix\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n

      4\u00b0) Mode de tarification.<\/strong><\/p>\n

      Forfait trimestriel pour les \u00e9l\u00e8ves internes et \u00bd pensionnaires.
      Au prix unitaire selon tarif applicable pour les commensaux.<\/p>\n

      5\u00b0) Modalit\u00e9s de facturation :<\/strong><\/p>\n

      Pour les internes et les \u00bd pensionnaires division du forfait annuel en 3 trimestres de paiement calcul\u00e9s comme suit :<\/p>\n

        \n
      • ABONNEMENT 5 JOURS<\/li>\n<\/ul>\n

        1er trimestre Septembre \/ d\u00e9cembre 70 jours
        2\u00e8me trimestre Janvier \/ mars 60 jours
        3\u00e8me trimestre Avril \/ juillet 50 jours<\/p>\n

          \n
        • ABONNEMENT 4 JOURS<\/li>\n<\/ul>\n

          1er trimestre Septembre \/ d\u00e9cembre 56 jours
          2\u00e8me trimestre Janvier \/ mars 48 jours
          3\u00e8me trimestre Avril \/ juillet 40 jours<\/p>\n

            \n
          • INTERNAT<\/li>\n<\/ul>\n

            1er trimestre Septembre \/ d\u00e9cembre 56 nuis
            2\u00e8me trimestre Janvier \/ mars 48 nuis
            3\u00e8me trimestre Avril \/ juillet 40 nuits.<\/p>\n

            La somme des 3 trimestres devant correspondre au forfait annuel, le 3\u00e8me trimestre est utilis\u00e9 comme trimestre d\u2019ajustement.
            Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur le lyc\u00e9e peut affecter tout ou partie des aides accord\u00e9es aux familles au paiement des frais scolaires. Dans ce cas le montant de la facture qui est transmise indique le solde \u00e0 payer par la famille.<\/p>\n

            6\u00b0) Modalit\u00e9s de paiement :<\/strong><\/p>\n

            Transmission d\u2019une facture par trimestre \u00e0 \u00e9choir aux familles des \u00e9l\u00e8ves internes ou \u00bd pensionnaires. Paiement par ch\u00e8que, virement ou esp\u00e8ces.
            Possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier :
            Sur demande \u00e9crite adress\u00e9e au lyc\u00e9e un r\u00e8glement \u00e9chelonn\u00e9 en plusieurs versements, ou \u00e9ch\u00e9ancier, peut \u00eatre accord\u00e9 aux d\u00e9biteurs.
            Achat au comptant pour les repas hors-forfait, payables en esp\u00e8ces ou par ch\u00e8que.
            Les repas sont vendus au d\u00e9tail au secr\u00e9tariat du service gestion tous les matins sauf le vendredi.<\/p>\n

            7\u00b0) Modalit\u00e9s d\u2019inscription et de changement de r\u00e9gime.<\/strong><\/p>\n

            L\u2019admission \u00e0 la pension ou la demi-pension est prononc\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement pour l\u2019ann\u00e9e scolaire.
            Les \u00e9l\u00e8ves peuvent changer de r\u00e9gime, par demande \u00e9crite des responsables l\u00e9gaux.
            Le changement de r\u00e9gime n\u2019est admis qu\u2019en d\u00e9but de chaque trimestre, sauf cas de force majeure ou motif l\u00e9gitime retenus par le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

            8\u00b0) Modalit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n

            Le pointage des \u00e9l\u00e8ves pensionnaires ou demi-pensionnaires est effectu\u00e9e par le personnel de surveillance \u00e0 chaque service et \u00e0 chaque nuit\u00e9e.
            Le tarif des repas est contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 la vente pour chaque usager.
            Pour l\u2019internat un \u00e9tat des lieux contradictoire de chaque chambre est effectu\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e et au d\u00e9part des \u00e9l\u00e8ves qui l\u2019occupent.
            Les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves auteurs de d\u00e9gradation doivent indemniser le lyc\u00e9e sur pr\u00e9sentation de facture \u00e9mise \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

            9\u00b0) Remises d\u2019ordre accord\u00e9es de plein droit :<\/strong><\/p>\n

            Fermeture du service de restauration ou de l\u2019internat pour cas de force majeure.
            El\u00e8ves sanctionn\u00e9s par une mesure disciplinaire d\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement.
            Stages en entreprise.
            Voyages scolaires.<\/p>\n

            10\u00b0) Remise d\u2019ordre accord\u00e9es sous condition et \u00e0 la demande de la famille.<\/strong><\/p>\n

            Absence de plus de 8 jours au service restauration ou \u00e0 l\u2019internat (maladie ou observance religieuse par exemple) pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives (par exemple certificats m\u00e9dicaux).<\/p>\n

            11\u00b0) D\u00e9termination du nombre de jours de remise<\/strong><\/p>\n

            Le nombre de jours de remise \u00e0 effectuer pour un motif pr\u00e9vu aux paragraphes 9 et 10 ci-dessus correspond aux jours d\u2019ouverture du lyc\u00e9e en pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves.
            En cons\u00e9quence les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et jours de cong\u00e9s scolaires inclus dans une p\u00e9riode de remise ne sont pas pris en compte y compris le mercredi si forfait 4 jours.<\/p>\n

            12\u00b0) Montant du jour de remise<\/strong><\/p>\n

            Le montant du jour de remise constitue un tarif du lyc\u00e9e :<\/p>\n

              \n
            • \u00bd pension : 2.81 \u20ac par jour de remise forfait 5 jours<\/li>\n
            • \u00bd pension : 3.00 \u20ac par jour de remise forfait 4 jours<\/li>\n
            • Internat : 9.31 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

              13\u00b0) Oubli de carte self<\/strong><\/p>\n

              Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve oublie sa carte de self, l\u2019assistant d\u2019\u00e9ducation fera passer l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la fin du service.
              Si l\u2019oubli est r\u00e9p\u00e9t\u00e9 3 fois un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sera affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
              En cas de perte de la carte, une nouvelle carte sera d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve contre paiement de la somme de 5.00\u20ac.<\/p>\n

              14\u00b0) Exclusion et non r\u00e9admission au service de restauration et\/ou d\u2019h\u00e9bergement :<\/strong><\/p>\n

              Conform\u00e9ment la note du conseil r\u00e9gional d\u2019aquitaine en date du 30\/08\/2016 r\u00e9f : MJTCB\/ 2016-152, la sanction d\u2019exclusion ou de non r\u00e9admission suite au non-paiement des frais de demi-pension et\/ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve pourra \u00eatre prononc\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement, aux conditions cumul\u00e9es suivantes :
              – Cr\u00e9ance impay\u00e9e d\u2019au moins deux trimestres.
              – \u00c9mission infructueuse d\u2019un titre ex\u00e9cutoire par le Lyc\u00e9e.
              – Mise en demeure pr\u00e9alable adress\u00e9e aux parents.
              – Tentative de conciliation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              La R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine met progressivement en place une tarification solidaire adapt\u00e9e aux revenus des familles. Depuis la rentr\u00e9e de septembre 2024, cela concerne les lyc\u00e9es du Lot-et -Garonne, de la Creuse, de la Charente, des Deux-S\u00e8vres et le Lyc\u00e9e Gustave Eiffel \u00e0 Bordeaux. A partir de septembre 2025, seront concern\u00e9s les lyc\u00e9es de la Vienne, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":1038,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1040","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1040","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1040"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1040\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14446,"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1040\/revisions\/14446"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lycee-sud-perigord.fr\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1040"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}