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Internat, demi-pension

AFFICHER LE CALENDRIER D’INTERNAT

 

REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’ HEBERGEMENT
1°) Catégories d’usagers :

  • Elèves internes
  • Elèves demi-pensionnaires
  • Elèves externes de l’établissement à titre ponctuel et provisoire (solution de dépannage)
  • Apprentis de la Section d’Apprentissage.
  • Stagiaires de la formation continue.
  • Personnels tous statuts affectés au lycée, catégories C. B. A.
  • Hôtes de passage.

2°) Périodes d’ouverture annuelles.
Jours en présence des élèves y compris journée portes ouvertes.

3°) Périodes d’ouverture hebdomadaires.
4 nuitées du lundi soir au jeudi soir pour l’internat. Certains élèves internes peuvent être admis à réintégrer le lycée le dimanche soir entre 20 h 00 et 22 h00.
Du lundi matin au vendredi midi (fermé le vendredi soir) pour la ½ pension. (Petit déjeuner, déjeuner, dîner)
Horaires d’ouverture :

  • Petit déjeuner de 7 h 15 à 7 h 50 mn
  • Déjeuner de 11 H 55 à 12 H 45
  • Dîner de 18 H 50 à 19 H 20.
    L’accès au réfectoire se fait sous la responsabilité du personnel de surveillance et en fonction d’un ordre de passage prioritaire fixé par le chef d’établissement.

4°) Mode de tarification.
Forfait trimestriel pour les élèves internes et ½ pensionnaires.
Au prix unitaire selon tarif applicable pour les commensaux.

5°) Modalités de facturation :
Pour les internes et les ½ pensionnaires division du forfait annuel en 3 trimestres de paiement calculés comme suit :

_ ABONNEMENT 5 JOURS

1er trimestre Septembre / décembre 70 jours
2ème trimestre Janvier / mars 60 jours
3ème trimestre Avril / juillet 50 jours

_ ABONNEMENT 4 JOURS

1er trimestre Septembre / décembre 56 jours
2ème trimestre Janvier / mars 48 jours
3ème trimestre Avril / juillet 40 jours

_ INTERNAT

1er trimestre Septembre / décembre 56 nuis
2ème trimestre Janvier / mars 48 nuis
3ème trimestre Avril / juillet 40 nuits.

La somme des 3 trimestres devant correspondre au forfait annuel, le 3ème trimestre est utilisé comme trimestre d’ajustement.
Conformément à la réglementation en vigueur le lycée peut affecter tout ou partie des aides accordées aux familles au paiement des frais scolaires. Dans ce cas le montant de la facture qui est transmise indique le solde à payer par la famille.

6°) Modalités de paiement :
Transmission d’une facture par trimestre à échoir aux familles des élèves internes ou ½ pensionnaires. Paiement par chèque, virement ou espèces.
Possibilité d’échéancier :
Sur demande écrite adressée au lycée un règlement échelonné en plusieurs versements, ou échéancier, peut être accordé aux débiteurs.
Achat au comptant pour les repas hors-forfait, payables en espèces ou par chèque.
Les repas sont vendus au détail au secrétariat du service gestion tous les matins sauf le vendredi.

7°) Modalités d’inscription et de changement de régime.
L’admission à la pension ou la demi-pension est prononcée par le chef d’établissement pour l’année scolaire.
Les élèves peuvent changer de régime, par demande écrite des responsables légaux.
Le changement de régime n’est admis qu’en début de chaque trimestre, sauf cas de force majeure ou motif légitime retenus par le chef d’établissement.

8°) Modalités de contrôle.
Le pointage des élèves pensionnaires ou demi-pensionnaires est effectuée par le personnel de surveillance à chaque service et à chaque nuitée.
Le tarif des repas est contrôlé à la vente pour chaque usager.
Pour l’internat un état des lieux contradictoire de chaque chambre est effectué à la rentrée et au départ des élèves qui l’occupent.
Les responsables légaux des élèves auteurs de dégradation doivent indemniser le lycée sur présentation de facture émise à leur encontre.

9°) Remises d’ordre accordées de plein droit :
Fermeture du service de restauration ou de l’internat pour cas de force majeure.
Elèves sanctionnés par une mesure disciplinaire d’exclusion temporaire de l’établissement.
Stages en entreprise.
Voyages scolaires.

10°) Remise d’ordre accordées sous condition et à la demande de la famille.
Absence de plus de 8 jours au service restauration ou à l’internat (maladie ou observance religieuse par exemple) présentation des pièces justificatives (par exemple certificats médicaux).

11°) Détermination du nombre de jours de remise
Le nombre de jours de remise à effectuer pour un motif prévu aux paragraphes 9 et 10 ci-dessus correspond aux jours d’ouverture du lycée en présence des élèves.
En conséquence les samedis, dimanches, jours fériés et jours de congés scolaires inclus dans une période de remise ne sont pas pris en compte y compris le mercredi si forfait 4 jours.

12°) Montant du jour de remise
Le montant du jour de remise constitue un tarif du lycée :

  • ½ pension : 2.81 € par jour de remise forfait 5 jours
  • ½ pension : 3.00 € par jour de remise forfait 4 jours
  • Internat : 9.31 €

13°) Oubli de carte self
Lorsqu’un élève oublie sa carte de self, l’assistant d’éducation fera passer l’élève à la fin du service.
Si l’oubli est répété 3 fois un travail d’intérêt général sera affecté à l’élève.
En cas de perte de la carte, une nouvelle carte sera délivrée à l’élève contre paiement de la somme de 5.00€.

14°) Exclusion et non réadmission au service de restauration et/ou d’hébergement :
Conformément la note du conseil régional d’aquitaine en date du 30/08/2016 réf : MJTCB/ 2016-152, la sanction d’exclusion ou de non réadmission suite au non-paiement des frais de demi-pension et/ou d’hébergement d’un élève pourra être prononcée par le chef d’établissement, aux conditions cumulées suivantes :
_Créance impayée d’au moins deux trimestres.
_Émission infructueuse d’un titre exécutoire par le Lycée.
_Mise en demeure préalable adressée aux parents.
_Tentative de conciliation.